Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

Bienvenue sur Gemmebelle. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'accès à notre site web et les achats effectués par les clients en France. En accédant à notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes CGV. Veuillez les lire attentivement avant tout achat.

1. Définitions

  • Délai de rétractation / retour : La période durant laquelle un client peut exercer son droit de rétractation ou demander un retour, telle que définie dans notre Politique de retour & remboursement.
  • Client / Consommateur : Toute personne physique achetant des produits sur Gemmebelle à des fins personnelles et non commerciales, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
  • Jour ouvré : Du lundi au vendredi, hors jours fériés en France et aux États-Unis.
  • Contrat à distance : Contrat conclu sans présence physique simultanée des parties, par voie électronique, conformément à l'article L.221-1 du Code de la consommation.
  • Droit de rétractation : Le droit du consommateur de se rétracter du contrat dans le délai prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation.
  • Nous / Notre / Nos : Gemmebelle, boutique exploitée par Worldwide Apparel Group LLC.

2. Identité du vendeur

Nom de la boutique : Gemmebelle
Société : Worldwide Apparel Group LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) — entreprise individuelle
Numéro d'identification : EIN : 41-4779080
Adresse du siège social : House Avenue, Suite 614, Cheyenne, Wyoming 82001, États-Unis
Adresse de retour : 27 Boulevard de Stalingrad, 44000 Nantes, Pays de la Loire, France
E-mail : support@gemmebelle.com

3. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes, offres et contrats conclus entre Gemmebelle et les clients en France. Toute condition proposée par le client qui différerait des présentes CGV ne sera pas reconnue, sauf accord express écrit de notre part.

Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I) et à l'article L.212-1 du Code de la consommation, les présentes CGV ne privent pas les consommateurs résidant en France de la protection accordée par les dispositions impératives du droit français de la consommation.

4. Produits et descriptions

Nos fiches produits sont établies de bonne foi et au mieux de nos connaissances. Gemmebelle propose des bijoux comprenant bracelets, chevillères, boucles d'oreilles, colliers, bagues et parures.

De légères variations de couleur, de finition ou d'aspect peuvent survenir en raison des paramètres d'affichage des écrans, de l'éclairage ou des tolérances de fabrication. Ces variations ne constituent pas un défaut dès lors qu'elles n'affectent pas l'utilisation et la jouissance normales du produit.

5. Formation du contrat

Un contrat contraignant est formé lorsque vous passez une commande et recevez un e-mail de confirmation de commande de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité d'un produit ou de suspicion d'activité frauduleuse.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.

À titre commercial, Gemmebelle étend ce délai à 30 jours à compter de la réception, conformément à notre Politique de retour & remboursement.

Certains articles sont exclus du droit de rétractation en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment les boucles d'oreilles et bijoux perçants (pour des raisons d'hygiène) et les articles personnalisés ou sur mesure. Consultez notre Politique de retour & remboursement pour plus de détails.

7. Obligations du client pendant le délai de rétractation

Durant la période de retour, les clients sont tenus de manipuler les produits avec un soin raisonnable. Les produits ne peuvent être essayés que dans la mesure nécessaire pour évaluer leur nature, leurs caractéristiques et leur ajustement — de la même manière que ce qui serait autorisé dans un magasin physique. Toute dépréciation résultant d'une manipulation allant au-delà du nécessaire pourra être déduite du montant remboursé, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

8. Prix et paiement

Tous les prix sur notre site sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA), sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande. Les commandes déjà confirmées ne sont pas affectées par les modifications de prix ultérieures.

Nous acceptons les moyens de paiement sécurisés suivants :

  • 💳 Visa
  • 💳 Mastercard
  • 💳 American Express
  • 🅿️ PayPal

Pour plus de détails, consultez notre Politique de paiement.

9. Expédition et livraison

Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés et livrées dans un délai estimé de 4 à 6 jours ouvrés à compter de la date d'expédition. L'heure limite de commande est 16h00 (CET, UTC+1 / CEST, UTC+2), du lundi au vendredi. La livraison est offerte sur toutes les commandes.

Pour tous les détails sur l'expédition, consultez notre Politique d'expédition.

10. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. En cas de défaut constaté dans les 24 mois suivant la livraison, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement de l'article, ou, si cela s'avère impossible, un remboursement.

Vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, vous permettant de demander un remboursement intégral ou partiel si un défaut non apparent rend l'article impropre à l'usage auquel il est destiné.

Si votre article est défectueux ou non conforme à sa description, contactez-nous dans les 7 jours suivant la livraison à l'adresse support@gemmebelle.com. Nous vous proposerons une réparation, un remplacement ou un remboursement selon le cas.

11. Réclamations et résolution des litiges

Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité à l'adresse support@gemmebelle.com. Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures.

Si votre réclamation ne peut être résolue directement avec nous, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. En qualité de consommateur, vous avez le droit de recourir gratuitement à la médiation de la consommation.

Vous pouvez également contacter :

12. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site — textes, images, graphiques, logos et photographies de produits — est la propriété de Gemmebelle ou de ses fournisseurs de contenu sous licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier ou utiliser aucun contenu de ce site sans notre accord écrit préalable.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit français applicable, Gemmebelle ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de notre site ou de nos produits. Notre responsabilité totale pour tout litige lié à un achat ne saurait excéder le montant payé pour le produit concerné. Ces limitations ne sauraient priver les consommateurs de leurs droits légaux impératifs en droit français.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français, notamment le Code de la consommation et le Code civil. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente de son lieu de domicile. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions compétentes en France.

15. Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est primordiale. Nous traitons vos données conformément à notre Politique de confidentialité, au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

16. Modifications des présentes CGV

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV ponctuellement afin de refléter les évolutions de notre activité, les exigences légales ou nos services. La version en vigueur sera toujours publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Votre utilisation continue de notre site après toute modification vaut acceptation des CGV mises à jour.

Informations de contact

Nom de la boutique : Gemmebelle
Société : Worldwide Apparel Group LLC
Adresse du siège social : House Avenue, Suite 614, Cheyenne, Wyoming 82001, États-Unis
Adresse de retour : 27 Boulevard de Stalingrad, 44000 Nantes, Pays de la Loire, France
E-mail : support@gemmebelle.com

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